Un notaire est un homme de droit et de loi. Il constituera le passage obligé entre l’acheteur et le vendeur pour la conclusion du transfert.

A la lucarne de l’immobilier a choisi de travailler en étroite relation avec les notaires pour une meilleure sécurité juridique de chaque transaction immobilière. C’est pourquoi tous nos compromis se signent devant notaire.

Le notaire se charge d’organiser les documents contractuels liant le vendeur et l’acheteur d’un bien. Il vérifie que le vendeur a bien informé l’acheteur sur plusieurs points : la superficie du bien, la présence d’amiante, de termites et de plomb.

Chaque mutation immobilière (vente, don, succession) est un contrat. Comme tel, un contrat doit revêtir un certain nombre de formes pour être légal. Un notaire s’occupe de rendre ce document parfaitement valable et son intervention est obligatoire. La vente est ainsi opposable aux tiers, c’est-à-dire que nul ne peut la contester.

Le notaire est chargé du dossier juridique de mutation. Il prendra soin de constater que tous les impératifs fixés par la loi à la vente d’un bien immobilier sont réunis : le vendeur est-il bien le propriétaire du bien qu’il s’apprête à vendre ? Le bien est-il frappé de servitude ? Y-a-t-il un droit de préemption ou une hypothèque sur la propriété ?… sont autant de questions que seul le notaire peut résoudre.

Lors de l’acte de vente, le notaire sert de caution morale (car il est investi par la loi et assermenté). Personne ne peut s’improviser notaire. Celui-ci doit disposer d’un cabinet ayant pignon sur rue. Une fois les conditions réunies, le notaire rédige les actes et convoque les parties pour la signature. Si les deux parties ont leur propre notaire, les frais resteront les mêmes, les deux notaires se partageant leurs honoraires.

Que recouvrent les frais de notaire ?

Ils comprennent la rémunération du notaire proprement dite mais aussi les droits d’enregistrement que le notaire est chargé de collecter pour le compte de l’administration fiscale.

Pour les frais d’achat d’un logement ancien, si vous achetez un logement dans un immeuble achevé depuis plus de 5 ans ou qui a fait l’objet d’une vente, vous devrez régler :

  • Les droits d’enregistrement dont le taux est fixé à 4.5% pour la majorité des départements et 3.80% pour les autres depuis le 1er mars 2014.
  • La taxe communale (1.20%).
  • Et le prélèvement de 2.50% au profit de l’Etat, calculé sur le montant du droit départemental.

La part dévolue aux notaires ne dépasse pas 1% du total.

Ces droits d’enregistrement s’appliquent également à l’achat d’un logement achevé depuis moins de 5 ans, mais qui a fait l’objet depuis son achèvement, d’une vente à une autre personne qu’un marchand de biens.