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Le saturnisme
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Un certificat antiplomb est à fournir pour les immeubles construits avant 1948 (loi du 29 juillet 1998). Les immeubles construits après 1948 n'entrent pas dans le champ d'application de la loi. Si l'état d'accessibilité au plomb est positif, c'est à dire que l'analyse montre que certains éléments (peinture murs, volets...) contiennent une concentration de plomb supérieure au seuil fixé par la réglementaiton, alors il est joint à l'état une note d'information générale sur les risques d'intoxication liés à la présence de revêtements contenant du plomb. ( de manière à ce qu'en cas de travaux d'amélioration ou de démolition les personnes puissent prendre leur disposition).