La plus-value immobilière

- La vente d'un logement autre que la résidence principale à condition qu'aucun autre logement bénéficiant  d'une exonération n'ait été cédé depuis le 1er janvier 1982, que la cession soit réalisée au moins cinq ans  après l'acquisition ou l'achèvement du logement, que le cédant ou son conjoint ne soit pas propriétaire de  sa résidence principale, ou que la vente de cette résidence principale soit intervenue au moins deux ans  avant. Néanmoins, ces délais de cinq ou deux ans ne sont pas exigés si la cession revêt un caractère  d'impératif familial ou professionnel, qu'elle est consécutive à la survenance d'une invalidité, à une  mutation professionnelle ou à un départ à la retraite.

- Lorsque le patrimoine immobilier du foyer est inférieur à 400 000 francs, cette somme est majorée de  100 000 francs par enfant à charge à partir du troisième.

- L'exonération s'applique aussi aux titulaires de pensions de vieillesse non-assujetis à l'impôt sur le revenu ou pour lesquels la cotisation est inférieure au seuil de recouvrement.

Les abattements :

Les plus-values immobilières bénéficient d'un abattement de 5% par année au-delà de la deuxième année de détention lorsquelles ont été réalisées par des particuliers en 1998.

La plus-value bénéficie toujours d'un abattement général de 6000 francs (somme qui peut atteindre 75 000 francs lors d'une expropriation ou d'une vente à l'amiable à une collectivité territoriale).

Si la vente porte sur une résidence secondaire, il est accordé un abattement de 30 000 francs pour une personne seule, 40 000 francs pour des époux (plus 10 000 francs pour chacun des enfants).

Si la plus-value provient de la revente d'un bien acquis moins de deux ans avant, son montant après abattement sera taxé selon le barême progressif de l'impôt sur le revenu.

Si la revente intervient plus de deux ans après l'achat, le système du quotient est applicable : l'impôt sur le revenu est d'abord calculé sans tenir compte de la plus-value, puis il est de nouveau calculé avec un cinquième de la plus value : la différence correspond au cinquième de l'impôt sur la plus value. On le remultiplie ensuite par cinq. Ainsi, l'on évite de sauter plusieurs tranches du barême. Il y a un prix à ce "crédit", c'est celui du taux de l'intérêt légal, mais la formule a tellement d'avantages….

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