La plus-value immobilière

Qu'est ce que la plus-value immobilière ?

C'est le gain réalisé à l'occasion de la revente d'un bien immobilier.
La plus-value est égale à la différence entre le prix de vente du bien et son prix d'achat revalorisé pour tenir compte de l'érosion monétaire (si cette différence est négative, on parle de moins-value, qui ne donne lieu à aucune disposition particulière).

Les personnes imposables : sont imposables les plus - values réalisées par les personnes physiques ou    par les sociétés de personnes relevant de l'impôt sur le revenu en vertu de l'article 8 du CGI    (essentiellement les sociétés civiles immobilières).

Seules sont imposables les plus-values réalisées à l'occasion d'une cession à titre onéreux. Il s'agit par conséquent des ventes (y compris moyennant rente viagière), des expropriations, des échanges même sans soulte et des apports en société. En revanche, les mutations à titre gratuit (càd les donations ou les successions ) n'entraînent pas de plus-value taxable.

Le champs d'application des plus values-immobilières se trouve cependant réduit par un certain nombre d'exonérations.

Les exonérations

• La vente de la résidence principale est exonérée de droits.
• Les cessions dont le montant n'exède pas 30 000 francs le sont également.
• La revente d'un logement après 22 ans de propriété est totalement exonérée de droit pour tous.
• La vente lors d'une expropriation suite à une déclaration d'utilité publique, à condition que cette plus-  value soit réemployée dans les six mois après son paiement dans l'achat d'un bien de même nature ou  dans la construction, la reconstruction ou l'agrandissement d'un logement.

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