La copropriété

Organisation de la copropriété

• Le règlement de copropriété
  Il s'agit du règlement que tous les copropriétaires mais aussi les locataires doivent respecter. Il s'applique donc à tout le monde, même s'il est voté et modifié uniquement par les copropriétaires, via l'assemblée générale. Le règlement de copropriété est remis à chaque locataire ou copropriétaire et fixe les règles de jouissance des parties communes, leur destination et leur gestion, et ceci dans le cadre de la loi du 10 juillet 1965. Il doit comprendre un descriptif des lots (situation dans la copropriété, constitution, superficie…) et surtout la quote-part (exprimée en "millième") qui détermine par exemple vos frais et charges de copropriété ainsi que votre poids dans les votes.
  Attention, les règlements de copropriété ne peuvent être contraires à la loi : certaines clauses courantes sont illicites (l'interdiction de posséder un animal domestique au sein de la copropriété, par exemple)

• L'assemblée générale
  L'assemblée générale correspond à la réunion de l'ensemble des copropriétaires. Elle a lieu au moins une fois par an, pour prendre les décisions concernant le règlement de copropriété ou encore pour voter les différents budgets de la copropriété ou pour toutes décisions concernant l'immeuble ou le lotissement. La réunion des copropriétaires en assemblée générale se fait sur l'initiative du syndic ou du conseil syndical ou par un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins ¼ des voix. La convocation à cette assemblée doit comprendre un ordre du jour, ainsi que tous documents utiles à la préparation de cette réunion (devis, budgets prévisionnels, contrat de syndic...).

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