Carnet d'entretien de l'immeuble en copropriété

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Depuis le 1er juin 2001 , le syndic de l'immeuble doit établir et tenir à jour un carnet d'entretien de l'immeuble.

Cette disposition renforce certaines obligations déjà inscrites dans le Code de la construction et de l'habitation : " La disposition des locaux, les structures, les matériaux et l'équipement des bâtiments d'habitation doivent permettre la protection des habitants contre les incendies (...) Les installations, aménagements et dispositifs mécaniques, automatiques ou non , mis en place...doivent être entretenus et vérifiés de telle manière que le maintien de leur caractéristiques et leur parfait fonctionnement soient assurés... Les propriétaires sont tenus d'assurer l'exécution de ces obligations d'entretien et de vérification. Ils doivent pouvoir en justifier notamment par la tenue d'un registre".

NB:
Dès la signature de la promesse ou du compromis de vente (nouvel article L. 111-16 du Code de la construction et de l'habitation), le notaire se charge de rappeller à l'acquéreur d'un lot en copropriété qu'il peut consulter le carnet d'entretien.