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L'avant-contrat
L'avant-contrat est un contrat qui détermine les conditions dans lesquelles se fera la vente. C'est un écrit provisoire en attendant l'acte authentique. Sa signature engage les deux parties. Ce contrat est généralement passé sous seing privé, c'est à dire sous simple signature de l'acheteur et du vendeur mais il est possible de donner procuration au notaire. L'avant-contrat peut revêtir différentes formes :
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Le promesse de vente
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