Les exonérations :

  • La vente de la résidence principale

  • Les cessions dont le montant n’excède pas 15 000 €

  • La revente d’un logement après 22 ans de propriété

  • La revente d’un logement après 22 ans de propriété est exonérée de prélèvements sociaux.

  • La première vente d’une résidence secondaire si celle-ci est la première depuis le 1er février 2012, que le vendeur n’est pas propriétaire de sa résidence principale au cours des quatre années précédentes et que le vendeur utilise le prix de la vente pour acheter sa résidence principale dans un délai de 2 ans.

  • Les personnes âgées et les adultes handicapés vendant leur ancienne résidence dans un délai de moins de 2 ans qui résident dans des établissements spécialisés. Les revenus fiscaux de référence ne doivent pas dépasser 23.572 € pour la première quart du quotient familial et 5507€ par demi-part supplémentaire. De plus, ils ne doivent pas être soumis à l’ISF l’année précédant la vente.

  • La vente de bien en France de personnes résidantes dans les Etats membres de la Communauté européenne, de la Norvège ou de l’Islande.

  • La vente lors d’une expropriation suite à une déclaration d’utilité publique, à condition que cette plus-value soit réemployée dans les six mois après son paiement dans l’achat d’un bien de même nature ou dans la construction, la reconstruction ou l’agrandissement d’un logement.

Les abattements :

Les plus-values immobilières bénéficient d’un abattement de 6% de la 6ème à la 21ème année et de 4% au terme de la 22ème année. Pour les cessions intervenant du 1er septembre 2013 au 31 août 2014, les plus-values bénéficient d’un abattement exceptionnel de 25%.