Qu’est-ce que la plus-value immobilière ?

En vendant un bien immobilier plus cher que le prix d’achat, vous réalisez une plus-value (dans le cas contraire, vous réalisez une moins-value).

La plus-value est donc la différence entre le prix d’achat et le prix de vente d’un bien. Après quelques correctifs, cette somme est généralement taxée.

Les personnes imposables sur les plus-values réalisées sont les personnes physiques et les sociétés de personnes relevant de l’impôt sur le revenu*. Seules sont imposables les plus-values réalisées à l’occasion d’une cession à titre onéreux. Il s’agit par conséquent des ventes (y compris moyennant rente viagère), des expropriations, des échanges même sans soulte et des apports en société.

En revanche, les mutations à titre gratuit (c’est-à-dire les donations ou les successions) n’entraînent pas de plus-value taxable. Le champ d’application des plus-values-immobilières se trouve cependant réduit par un certain nombre d’exonérations.

*en vertu de l’article 8 du CGI (essentiellement les sociétés civiles immobilières)