Les Frais d’acquisition

  • L'assurance décès-invalidité :

    Dans le cas d’un décès ou d’une altération de votre santé qui vous empêcherait de travailler et donc de supporter vos échéances de crédit, la banque va vous demander de souscrire une assurance. Cette assurance est obligatoire car concrètement en cas de décès, le prêt sera remboursé par cette assurance. Son montant dépend du profil des personnes concernées (âge, santé…). Afin de mesurer son coût vous pouvez vous baser sur le Taux effectif global (TEG) à activer qui accompagne votre offre de prêt.

  • La perte d'emploi :

    Pour vous aider à passer une période difficile en cas de perte d’emploi, des contrats perte d’emploivous sont proposés par l’établissement financier. L’assureur prendra en charge tout ou partie des mensualités (ou les reporte en fin de prêt) pendant une période donnée, après une période de franchise. Cette assurance n’est pas nécessaire si vous êtes fonctionnaire ou retraité.

  • Les garanties :

    La prise d’hypothèque ou le privilège de prêteur de deniers (uniquement sur les biens anciens) qui garantit votre prêteur : vous pouvez éviter ces coûts, il vous faut un tiers garant ou un organisme spécialisé garant de votre crédit.

  • Les frais de dossier :

    Ces frais représentent la rémunération de la banque pour l’étude de votre demande de prêt et sa mise en place. Ils représentent en général 1 % du prêt et sont plafonnés. Ils sont libres pour le banquier ou le courtier en prêt. La négociation des taux d’intérêt est importante, mais ce qui représente le coût global de l’emprunt s’appelle le TEG (taux effectif global).

Les frais liés à l’acquisition

Les frais liés à l’acquisitionèdéjà dans « Que recouvrent les frais de notaires »

Les frais de mutation (couramment appelé frais de notaire) :

La rémunération du notaire est fonction du montant de l’acquisition et réglementée par décret. Tous les notaires vous factureront donc les mêmes honoraires. Généralement, ils s’élèvent à environ 3% du prix d’achat pour un logement neuf et environ 7% dans l’immobilier ancien (construction achevée depuis plus de 5 ans ou qui a fait l’objet d’une revente). Les honoraires comprennent : – les droits d’enregistrement dont le taux est fixé à 4.5% pour la majorité des départements et 3.80% pour les autres depuis le 1er mars 2014. * – la taxe communale (1.20 %). – les frais d’assiette à 0.09 %. –  le prélèvement de 2.50% au profit de l’Etat, calculé sur le montant du droit départemental – la part dévolue aux notaires (appelée les émoluments) ne dépasse pas 1% du total.                                      * La loi de finance 2014 permet aux départements qui le décident d’augmenter la part qui leur revient de 0.7%. Cette hausse, prévue pour être transitoire, s’appliquent aux ventes réalisées entre le 1er mars 2014 et le 29 février 2016, et ce si les conseils départementaux le décident. En pratique, la plupart des départements (90 à ce jour) ont décidé d’appliquer la hausse.   Ces frais et taxes sont tous collectés par le notaire. Si celui-ci n’est pas le destinataire final, il se chargera de les reverser. Ainsi le notaire intervient comme collecteur d’impôt pour le compte de l’administration fiscale.

Les frais d'agences immobilières :

Les frais d’agences immobilières sont libres. Ils peuvent donc varier d’une agence à l’autre. Ils sont généralement calculés selon un pourcentage de la transaction, mais peuvent aussi être forfaitaires. Ils doivent dans tous les cas être clairement affichés dans l’agence. Pour que les frais d’agence ne soient pas pris en compte dans le calcul des frais de notaire, il faut qu’ils soient réglés par l’acquéreur.

La taxe foncière :

Elle est à la charge du propriétaire au 1er janvier.

La taxe d’habitation :

Elle est à la charge de l’occupant au 1er janvier.

Les frais liés au déménagement.

Renseignez-vous auprès de la chambre syndicale du déménagement : http://www.csdemenagement.fr/